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Le C2P, compte professionnel de prévention, nouveau compte de pénibilité.

Mesure emblématique de la réforme des retraites de François Hollande, le compte de pénibilité se voit être corrigé par la cinquième ordonnance de la Loi Travail (« Ordonnances Macron ») déposée le 22 septembre 2017. Elle inaugure le nouveau compte professionnel de prévention « C2P », jusque là appelé compte personnel de prévention de pénibilité « C3P ». Ce compte personnel qu’on peut qualifier de capital de points permet la reconnaissance de la pénibilité rencontrée au travail par un salarié.

Rétrospective sur un capital

La pénibilité observée dans l’entreprise est évaluée en fonction de plusieurs critères :

      • les rythmes de travail (la répétition de certains gestes à cadence élevée, dans les usines par exemple)
      • les environnements physiques difficiles pour effectuer les tâches (les chaleurs extrêmes par exemple, ou le bruit)
      • les contraintes physiques (s’abaisser perpétuellement, problèmes de dos)

L’employeur se doit de déclarer ces facteurs de pénibilité auxquels a été exposé chaque salarié au-delà des seuils, et ce, directement aux caisses de retraite dans la déclaration sociale nominative, une sorte de regroupement des données sociales unifiées en un site bien défini. Selon le degré de pénibilité, le salarié accumule un nombre de points. Plus le salarié est soumis à une contrainte physique, plus l’acquisition de points sera importante, le plafond est fixé à 100 points. Un facteur rencontré équivaut à quatre points par an, plusieurs facteurs rencontrés équivalent à huit points par année également. Le salarié pourra par exemple les utiliser pour effectuer une formation pour accéder à un poste moins contraignant.

On peut noter une légère ambiguïté. Dans le cadre des métiers du BTP (Bâtiments et travaux publics), remplacer les ouvriers reconvertis par de nouveaux jeunes sortis des lycées du bâtiment permettrait de créer de l’emploi, avec de nouvelles techniques, un meilleur rendement sans doute ; mais comment réinsérer un ouvrier du bâtiment qui a fait ça toute sa vie en prenant compte de l’état actuel du marché du travail en France. Il paraît en effet difficile de convertir un ouvrier d’une cinquantaine d’années ayant travaillé tout sa vie dans la même branche.

L’utilisation des points du compte de pénibilité peut également amener le salarié à bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire, ou même anticiper un départ en retraite avant l’âge légal.

A noter que les salariés nés avant 1956 doublent leurs points.

Des modifications

Le gouvernement a décidé de supprimer du C2P les contraintes physiques dues au port de charges lourdes, aux postures pénibles (concernant les livreurs par exemple), aux vibrations mécaniques (chez les conducteurs de camion notamment), aux risques chimiques.

Ces contraintes ne relèveront plus du C2P, l’employeur n’aura plus à les déclarer. Si les salariés sont exposés à ces risques, ils pourront en compensation demander un départ à la retraite anticipée grâce à une visite médicale de fin de carrière sans passer par le système de points, à condition qu’ils aient fait reconnaître une maladie professionnelle suite à une incapacité à effectuer leurs tâches.

Le gouvernement actuel se lance dans une perspective de prévention médicale au cas par cas, d’où l’exclusion du C2P des contraintes énoncées précédemment. Le salarié pourra donc faire déclarer sa pénibilité liée à son travail pour anticiper un éventuel départ. La reconnaissance de la pénibilité de ces contraintes étant jugée trop complexe à évaluer pour l’inclure dans le nouveau C2P, une évaluation chez un médecin paraît judicieusement souhaitable aux yeux de l’exécutif. Le salarié concerné pourrait donc bénéficier d’un départ à la retraite anticipée à 60 ans s’il justifie d’un taux d’incapacité de 10%, en prouvant qu’il a été exposé à divers risques professionnels. L’accident de travail peut également donner lieu aux mêmes indemnisations s’il entraîne des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle. Une autre ambiguïté se distingue ici, la garantie d’un départ à la retraite anticipée suite à la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

Néanmoins, la reconnaissance peut prendre un certain temps et peut même être refusée si elle ne remplit pas un certain nombre de critères. Je connais quelqu’un parmi mes proches, un ouvrier du bâtiment, qui a force de mouvements répétés du bras droit, s’est déchiré les tendons de la coiffe des rotateurs à l’épaule droite. Après avoir subi une intervention chirurgical début 2017, la sécurité sociale n’a toujours pas, début 2018, reconnu sa maladie comme étant d’origine professionnelle malgré bon nombre de rendez-vous avec des médecins du travail.

Pour en revenir au compte professionnel de prévention, seuls le travail de nuit, le bruit au travail (81 décibels atteints durant pendant huit heures), les températures extrêmes, le travail en milieu hyper-barbare (haute pression) et le travail répétitif, en équipes successives alternantes restent soumis au nouveau compte professionnel de prévention.

Pour finir, des projets naissent aujourd’hui dans la reconnaissance de la pénibilité au travail, comme dans la fonction publique territoriale. Les ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) qui apportent une assistance technique et éducative à l’enseignant, passent plus de dix heures souvent dans l’école. Les agents sont soumis à un brouhaha difficile à vivre. La mairie de Lucé (28) a lancé des tests dans ses écoles pour mesurer le nombre de décibels auxquels se heurtent les agents. Certains ATSEM se sont proposés pour être équipés d’appareils auditifs afin d’évaluer le volume sonore en moyenne. Cela fait suite aux témoignages reçus par la mairie, d’agents souffrant régulièrement de maux de têtes, et de fatigue chronique dus vraisemblablement à l’intensité sonore. La municipalité a lancé ce projet dans le but de délivrer au personnel le matériel de prévention nécessaire pour pallier ces désagréments.

Source :  https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33777

Crédit image : https://www.youtube.com/watch?v=p9eUrCOVnpk

Mathieu Le Bihan

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