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Emmanuel Macron ou la réforme du code du travail

Il l’a promis. Le nouveau Président de la République, Emmanuel Macron, va légiférer par ordonnance dès cet été pour réformer le code du travail. Pour autant, beaucoup s’inquiètent du contenu de ces nouvelles mesures qui se destinent à mettre à bas le chômage par la flexibilisation du marché de l’emploi. Que contient réellement le projet de chef de l’État ? Petite mise au point.

C’est sûrement le sujet le plus polémique du début du quinquennat du Président Emmanuel Macron. La réforme du code du travail, annoncée comme la première priorité du mandat de l’ancien ministre de l’Économie, n’a de cesse de susciter la colère des opposants au mouvement du chef de l’État.

Cette réforme, que le gouvernement entend faire passer par ordonnance, est souvent désignée par ses contempteurs comme un dynamitage des acquis sociaux et de la protection des salariés. Pour le Président, elle n’est rien d’autre que l’objectivation de la loi El Khomri votée lors du précédent mandat, prioritairement destinée à permettre une relance de l’emploi par la flexibilisation du marché du travail.

Ainsi, qu’en est-il réellement et comment pourrait-on résumer le contenu du chantier législatif à venir ? CELSA RH vous en donne les grandes lignes et les remarques qu’elles suscitent.

La primauté des accords d’entreprise

Dans la continuité de la loi El Khomri, cette première mesure, qui est aussi la plus importante, a pour objectif de modifier la hiérarchie des normes au sein du droit du travail. Elle consiste dans le fait d’accorder la primauté aux accords d’entreprise sur les accords de branche et les lois générales relatives à l’encadrement du travail. Elle entend ainsi permettre une négociation au plus près des besoins présumés des sociétés.

À la différence de la loi précédente (loi dite «  travail ») qui ne concernait que les négociations internes quant au temps de travail des salariés, le projet d’Emmanuel Macron consiste dans le fait d’étendre la possibilité de négociations d’entreprise à tous les domaines de la condition salariale à l’instar de celui du salaire.

Pour être validé, ces nouveaux accords doivent en contrepartie bénéficier d’un assentiment renforcé. Ainsi, ils doivent être approuvés par les syndicats représentants au moins 50% du personnel pour pouvoir entrer en vigueur, contre 30% auparavant. Néanmoins, le projet du Président Macron ouvre la possibilité aux employeurs de proposer un referendum d’entreprise sur la base d’un accord minoritaire.

Afin d’encadrer la détermination de ces accords, l’exécutif assure que des garanties assurées par le code du travail sont encore en place pour protéger les salariés vis-à-vis d’éventuels abus. Ainsi, les 35 heures hebdomadaires restent le seuil de déclenchement de la majoration des heures supplémentaires. De même, un salaire minimal plancher est maintenu. Pour finir, les entreprises sans syndicats et possibilités de négociations bénéficient des accords de branche qui gardent donc une effectivité.

Si cette mesure est conçue par le gouvernement comme un levier pour permettre aux entreprises d’avoir la flexibilité et l’agilité nécessaire pour embaucher, elle est sûrement l’une des plus critiquées. Ses opposants font ainsi valoir le risque d’une organisation juridique du « dumping social » et dénoncent la possibilité d’abus systématiques des employeurs dans le traitement de leurs salariés. Ces derniers sont susceptibles de faire l’objet de pressions pour accepter des accords qui leurs seraient défavorables.

Le plafonnement des indemnités prud’homales 

Cette mesure, qui est une prérogative de longue date du MEDEF, est motivée par un besoin de sécurité juridique, fiscale et politique des entreprises. En effet, celles-ci se considèrent menacées par l’absence d’un encadrement contraignant des indemnités qu’elles peuvent être amenées à verser aux salariés suite à un licenciement sans « causes réelles et sérieuses ». Le barème proposé dans la loi El Khomri n’a, à cet égard, qu’une valeur indicative et n’implique aucune obligation.

Pour autant, l’instauration d’un plafond, qui ne s’applique pas dans le cadre de situations de harcèlement ou de discrimination, est contrebalancée par l’instauration d’un plancher destiné à assurer au salarié licencié de manière abusive une contrepartie financière relativement significative.

Une fois encore, cette mesure a pour dessein de donner des garanties aux employeurs en limitant les charges potentielles qui peuvent peser sur leur budget. Pour autant, celle-ci est dénoncée comme étant un élément de plus qui place les patrons en position de force vis-à-vis de leurs salariés.

La fusion des institutions de représentation du personnel

Guidée par une volonté de simplification des règles qui régulent les relations entre salariés et employeurs au sein de l’entreprise, cette mesure s’attache fusionner les trois instances de représentations du personnel. Ainsi, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont amenés à disparaître.

L’objectif de la réforme est de mettre fin aux seuils qui sont parfois des obstacles à l’embauche. Avec une institution unique, les employeurs n’ont plus à craindre de voir les instances de représentation du personnel modulées en fonction de leur effectif salarial. Conséquemment, elle est probablement l’une des réformes qui suscite le moins de scepticisme de la part des partenaires sociaux.

La réforme de l’assurance chômage

Ce dernier chantier est relatif à une transformation des modes de financement de l’assurance chômage. Il consiste dans la suppression d’un système financé par les cotisations pour aller vers un système universel financé par l’impôt et par la hausse de la CSG (Contribution Sociale Généralisée). Celui-ci est ouvert à toutes les professions, y compris les entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs, indépendants et salariés démissionnaires (dans la limite d’une fois tous les 5 ans).

Par ailleurs, il prévoit la suspension de l’assurance chômage pour les demandeurs d’emploi ayant successivement refusé deux offres d’embauches décentes avec un salaire n’étant en dessous de 25% du précédent. L’objectif est ici de contracter les dépenses en limitant le chômage de très longue durée et la possibilité d’abus. 

Cette réforme, très attrayante de par la vertu de son dessein, est vivement critiquée car elle implique une forte augmentation de l’âge permettant de bénéficier d’une durée maximale d’indemnisation. Elle est ainsi susceptible de fragiliser les seniors où les personnes dont le parcours est jalonné de périodes d’inactivité qui voient leurs allocations fortement diminuées.

Source : Europe 1, Macron dessine ses 100 premiers jours à l'Élysée, 09-04-2917

Emmanuel Macron, pressé dans la mise en place de ses réformes

Un chemin semé d’embûches pour Emmanuel Macron

Au regard des réformes que prévoit Emmanuel Macron, il ne fait pas de doute que le chef de l’État a une vision très claire de la façon dont il entend relancer l’emploi et faire advenir une proportion de chômeurs autour de 7% d’ici à 2022, contre 9,4% actuellement. Les mesures proposées font ainsi système et fonctionnent de manière complémentaire au profit d’une libéralisation assumée du marché du travail.

Pour autant, les transformations radicales qu’elles impliquent et la manière dont le fondateur d’En Marche ! entend les appliquer (via des ordonnances, dès cet été) sont loin de faire consensus. En effet, l’agenda immédiat du gouvernement et son contenu juridique bousculent la conception que de nombreux français se font de la protection sociale des salariés et de la démocratie.

Ainsi, il faudra au Président faire des pieds et des mains pour permettre une acceptation sans chahut de ses reformes qu’il considère urgentes pour remédier à la situation économique du pays. Dès le lendemain des législatives, des militants issus d’un Front Social se sont d’ores et déjà rassemblés devant le Palais Bourdons pour faire valoir leur refus du projet.

Celui-ci n’a pas fini de cliver à l’image des négociations musclées qui s’annoncent entre le gouvernement et les partenaires sociaux …

 

 

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