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Quand le quota de travailleurs handicapés n’est pas respecté

6%. C’est la part de travailleurs handicapés que les entreprises de plus de 20 salariés ont l’obligation d’employer, depuis 1987. D’après l’Express, 57% des entreprises françaises ne respectaient pas ce quota en 2010, et ce chiffre progresse encore. Pourquoi ?

Ce qu’il faut faire pour respecter la loi
La loi concerne les entreprises sur le sol français (à l’exception de Mayotte où le quota s’élève à 2%). Si celles-ci ne la respectent pas, elles doivent payer une taxe qui sera reversée à l’Agefiph, Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle est calculée en fonction du nombre de bénéficiaires qu’il aurait fallu employer, et selon la taille de l’entreprise

réussite des professionnels handicapés

Les organisations publiques sont concernées autant que les entreprises privées, si l’on prend en compte tous les types de contrats de travail. Elles n’ont pas à employer 6% de travailleurs handicapés si et seulement si leur situation est la suivante :
– Elles accueillent des stagiaires handicapés (dans la limite de 2% de l’effectif total);
– Un accord collectif a été signé pour permettre l’insertion professionnelle des handicapés;
– Elles ont signé un contrat de sous-traitance avec un ESAT (Etablissement et service d’aide par le travail) ou une entreprise adaptée;

Ce qu’il se passe et pourquoi
Le taux d’emploi moyen des travailleurs handicapés est de 4,5% dans les institutions publiques, et de 3% dans les entreprises d’après le Figaro. La majorité des organisations versent des cotisations à l’Agefiph plutôt que d’employer des travailleurs handicapés. Pourquoi ?
– La situation varie logiquement selon la taille de l’entreprise, et donc de ses moyens. Comme Alisson Leroux nous l’explique dans son article, le handicap prend des formes multiples : des infrastructures personnalisées sont nécessaires selon le type de handicap, afin de permettre à ces employés de travailler dans de bonnes conditions. Il faudrait donc que chaque entreprise alloue du temps et de l’argent à la cause afin de s’adapter à chaque situation. Toutefois, il est souvent plus facile et moins cher de payer des cotisations que de s’investir, ce qui explique que bon nombre d’entre elles s’abstiennent.

– La formation des handicapés n’est pas égale à celle des autres travailleurs. D’après l’Express, 80% des travailleurs handicapés ont un niveau égal ou supérieur au CAP. C’est très peu par rapport au reste de la population. Les collèges et lycées n’ont pas toujours la possibilité d’accueillir des étudiants handicapés, et c’est d’autant plus vrai dans l’enseignement supérieur. Des associations aident les jeunes à préparer leur insertion professionnelle : par exemple, TREMPLIN fait le lien avec 200 entreprises partenaires, qui proposent des expériences concrètes (jobs d’été, stage, CDD, CDI…).

handicap et diplômes

– Certains actifs pourraient être administrativement reconnus comme handicapés, mais ne souhaitent pas l’être. En effet, la crainte d’être bloqués dans leur carrière freine leur démarche. Pourtant, cette reconnaissance permettrait qu’ils bénéficient d’une adaptation à leur poste de travail. C’est un phénomène difficile à estimer, qu’on peut supposer minime, mais qui toutefois existe. Comment forcer les entreprises qui ont déjà des actifs handicapés dans leur effectif et qui ne se déclarent pas à respecter la loi ? C’est un sujet épineux, si du moins la direction en est au courant.
La tendance actuelle risque de s’accentuer si la loi reste telle quelle. Pourtant, l’intégration professionnelle est un premier pas dans l’intégration sociale des handicapés, et elle nécessiterait d’être mise en avant dans les politiques RH des entreprises.

Le cas d’une entreprise qui respecte la loi
L’entreprise Hewlett Packard a très tôt été jugée comme « handiaccueillante ». Elle a développé des actions de recrutement pour inciter les candidats handicapés à les rejoindre. Sans les freins habituels lors des entreprises, ils auront la confiance d’être jugés sur leurs seules compétences. Des campagnes internes ont également été mises en place afin de sensibiliser le personnel à l’intégration des travailleurs handicapés (plaquettes, vidéos explicatives…).
Toutes ces actions permettent de donner à Hewlett Packard l’image d’une entreprise responsable et citoyenne.

Charlène Lamy

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1 Réponse

  1. avril 28, 2016

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